Démission

Par Administrateur blog Zenetgroup le 11 janvier 2009 15h20 | Aucun Commentaire
Démission et préavis

La démission ne peut concerner que les contrats à durée indéterminée. Le salarié doit avoir la volonté réelle de démissionner...    lire la suite ...

Documents obligatoires

Lorsque le salarié a fini son préavis et quitte définitivement l'entreprise, l'employeur lui remet trois documents importants...    lire la suite ...

Allocation chômage

L'Assedic peut renseigner les salariés sur les justificatifs exigés pour bénéficier d'une indemnisation au titre d'une démission...    lire la suite ...



Licenciement personnel

Par Administrateur blog Zenetgroup le 11 janvier 2009 12h24 | Aucun Commentaire
Motif du licenciement

Lorsqu'elle a lieu durant les deux premières années qui suivent sa conclusion, la rupture du contrat « nouvelles embauches » (CNE)...    lire la suite ...

Procédure de licenciement

Lorsqu'elle a lieu durant les deux premières années qui suivent sa conclusion, la rupture du contrat « nouvelles embauches » (CNE)...    lire la suite ...

Salariés protégés

Les représentants du personnel bénéficient d'une protection particulière contre les atteintes pouvant être portées à leur emploil...    lire la suite ...

Licenciement disciplinaire

Le comportement fautif du salarié résulte le plus souvent de la transgression des règles de conduite requises dans le cadre de la vie...    lire la suite ...

Documents obligatoires

Lorsque le salarié a fini son préavis et quitte définitivement l'entreprise, l'employeur lui remet trois documents importants..    lire la suite ...



Conflits du travail

Par Administrateur blog Zenetgroup le 5 janvier 2009 15h26 | Aucun Commentaire
Inspection du travail

L'adresse de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur doivent être affichés dans l'entreprise...    lire la suite ...

Grève et droit de grève

L'employeur ne peut faire appel à des intérimaires ou des salariés en contrat à durée déterminée pour remplacer des grévistes...   lire la suite ...

Le conseil de Prud'hommes

Les conseillers prud'hommes sont élus et bénéficient d'un statut particulier. Le conseil compétent est celui dans le ressort duquel se trouve....   lire la suite ...

Licenciement économique

Par Administrateur blog Zenetgroup le 5 janvier 2009 15h15 | Aucun Commentaire
Motifs du licenciement

Le licenciement pour motif économique est motivé notamment par des difficultés économiques et des mutations technologiques...     lire la suite ...

Licenciement individuel économique

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés...     lire la suite ...

Licenciement économique de 2 à 9 salariés

Le comité d'entreprise (ou d'établissement) ou à défaut, les délégués du personnel sont consultés sur le projet de licenciement préalablement à...     lire la suite ...

Licenciement économique de plus de 9 salariés

Quand au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant...     lire la suite ...

Indemnité légale de licenciement

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif...     lire la suite ...

Ordre des licenciements

Pour déterminer le salarié susceptible d'être licencié, l'employeur doit tenir compte des critères prévus par la convention...     lire la suite ...

La convention de reclassement personnalisée

Sont tenues de proposer une convention de reclassement personnalisé aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé...     lire la suite ...

Les documents obligatoires

Lorsque le salarié a fini son préavis et quitte définitivement l'entreprise, l'employeur lui remet trois documents importants...     lire la suite ...

Observatoire du crédit

Par Administrateur blog Zenetgroup le 20 décembre 2008 9h49 | Aucun Commentaire

Les chiffres des crédits accordés par les banques

Chaque mois, le Gouvernement s'engage à publier les chiffres des crédits accordés par les banques...

Les chiffres

Conseil des ministres

Par Administrateur blog Zenetgroup le 20 décembre 2008 9h46 | Aucun Commentaire
Plan de relance de l'économie

Le président de la République a présenté lors de son discours de Douai, le 4 décembre 2008, les grandes lignes du plan destiné, en donnant la priorité à l'investissement, à créer les conditions d'une relance rapide et durable de notre économie...

Le dossier de presse

Les entrepreneurs

Par Administrateur blog Zenetgroup le 20 décembre 2008 9h43 | Aucun Commentaire

La nouvelle série sur M6

Réalisée avec le soutien du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, « Les entrepreneurs », est un programme court inédit conçu par la productrice Nora Barsali dans l'objectif de donner aux Français l'envie de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Ce programme diffusé les samedis à 19 h 45 et dimanches à 20 h 35 sur la chaîne M6 donne la parole à des chefs d'entreprise de tous horizons...

Voir les films

Immobilier d'entreprise

Par Administrateur blog Zenetgroup le 20 décembre 2008 9h31 | Aucun Commentaire

Les 5 régions les plus dynamiques de France

L'Ile-de-France reste la région française la plus dynamique. Sa position géographique, la qualité de ses réseaux de télécommunications et de transports, la diversité de ses activités économiques lui confèrent une place majeure en Europe...

Publié le 24 avril 2008

Accord Transactionnel

Par Administrateur blog Zenetgroup le 19 décembre 2008 11h28 | Aucun Commentaire

La transaction : le meilleur moyen de régler les litiges découlant de la rupture d'un contrat de travail.


Il n'est pas rare que, à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, employeur et salarié soient en désaccord sur les conditions de cette rupture (motif du licenciement, indemnités...). Désaccord qui peut dégénérer en véritable règlement de compte devant les tribunaux. Pour éviter d'en arriver là, une solution existe : la transaction

Par SID Presse, le 25/01/2007

Plus-values de cession de titres et départ à la retraite du dirigeant

Par Administrateur blog Zenetgroup le 19 décembre 2008 11h23 | Aucun Commentaire

Une mesure fiscale exceptionnelle réservée à ceux qui partiront à la retraite et céderont leur société d'ici 2013 !


Dans le cadre de la grande réforme de l'imposition des plus-values de cession de titres mise en place l'année dernière, il a été prévu un régime spécifique très avantageux pour les dirigeants des PME. 

Par Sophie Duval, le 27/09/2007
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